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18 janv. 2023 · Publié par: Dylan Carasco. Actualité réglementaire. Les taux de TVA, encadrés dans le cadre de l’Union européenne, sont susceptibles d’évoluer différemment d’un pays à l’autre. Taux standards, réduits, super-réduits: vérifiez les taux dans les 27 Etats membres au 1er janvier 2023.
Publié en. mai 2024. Dans le cadre des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent du lieu d'imposition dont la détermination varie selon la nature de l'opération et le statut de l'acheteur.
28 mai 2024 · Achat de biens. Ventes de biens. Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC)....
8 sept. 2023 · Voici les principaux changements pour 2023 : Le Luxembourg abaisse tous ses taux de TVA d’un point en 2023 (taux normal, taux intermédiaire et taux réduit). Seul le taux super réduit reste identique à 2022 avec 3 %. En Espagne, la vente d’aliments de base voit le taux de TVA passer de 4 % à 0 %.
18 janv. 2024 · Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des taux de TVA au 1er janvier 2024 dans les 27 Etats membres de l’UE. Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier 2024. *Changements 2024. Les différents taux de TVA au sein de l’UE.
21 déc. 2018 · Publié : 21 décembre 2018. Mis à jour : 24 juillet 2023. Temps de lecture : < 1 minute. Vérifiez dans le tableau les taux de TVA des États membres de l’Union européenne et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2023. Voici les taux de TVA qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Attention, ces taux peuvent varier en cours d’année.
22 avr. 2024 · Choisir un pays. Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Ceux-ci sont indiqués dans le tableau ci-après. Toutefois, pour être certain (e) de disposer des derniers taux en vigueur, il est préférable de se renseigner auprès d'un bureau de TVA local.
