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Résultats de recherche

  1. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F33340TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

    Il y a 6 jours · Achat de biens. Ventes de biens. Un professionnel établi en France qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue une acquisition intracommunautaire (AIC)....

  2. bpifrance-creation.fr › encyclopedie › fiscaliteTVA sur les échanges de biens dans l ... - Bpifrance Création

    Acquisitions intracommunautaires: achats effectués dans un pays de l'Union européenne, expédiés ou transportés en France. Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal ...

  3. www.juristique.org › fiscal › nomenclature-numerosNomenclature des numéros de TVA européens - JURISTIQUE

    10 mars 2023 · Nomenclature des numéros de TVA européens: Pays: Préfixe du code pays: Structure du numéro de TVA: Format du Code TVA: Allemagne: DE: DE999999999: Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres: Autriche: ATU: ATU99999999: Code Pays + 1 bloc de 9 caractères: Belgique: BE: BE0999.999.999: Code Pays + 10 chiffres: Bulgarie: BG: BG999999999 ou BG9999999999 ...

    Pays
    Préfixe Du Code Pays
    Structure Du Numéro De Tva
    Format Du Code Tva
    Allemagne
    DE
    DE999999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 chiffres
    Autriche
    ATU
    ATU99999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 caractères
    Belgique
    BE
    BE0999.999.999
    Code Pays + 10 chiffres
    Bulgarie
    BG
    BG999999999 ou BG9999999999
    Code Pays + 1 bloc de 9 ou 10 chiffres

    Voir la liste complète sur juristique.org

    • May 9, 2024
    • May 9, 2020

  4. taxation-customs.ec.europa.eu › territorial-statusStatut territorial des pays de l’UE et de certains territoires

    Pays de l'UE / Territoires liés à des pays de l’UE. Territoire de l’UE: Les règles en matière de douane s'appliquent: Les règles en matière de TVA s'appliquent: Les règles en matière d'accises s'appliquent: Autriche. oui. oui. oui. oui. Belgique. oui. oui. oui. oui. Bulgarie. oui. oui. oui. oui. Croatie. oui. oui. oui. oui. Chypre 1 ...

  5. www.tvaintracommunautaire.euTVA Intracommunautaire: vérification des numéros TVA dans l'UE

    Il n’est pas simple de découvrir tous les tarifs TVA pour chaque pays de l’UE. Sur ce site web vous trouvez un aperçu qui contient tout les taux de TVA de chaque Etat membre. Dans la plupart des cas, le taux normal de TVA est valable. Pour être complet, le taux réduit de TVA est aussi mentionné.

    Pays
    Format
    Nombre De Caractères
    Allemagne
    DE 999999999
    9 chiffres
    Autriche
    AT U99999999
    La lettre U + 8 chiffres
    Belgique
    BE 0999999999
    le chiffre 0 et alors 9 chiffres
    Bulgarie
    BG 999999999
    9 ou 10 chiffres

    Voir la liste complète sur tvaintracommunautaire.eu

  6. www.eurotax.fr › les-taux-de-tva-des-27-pays-de-lLes taux de TVA des 27 pays de l’Union européenne - Eurotax

    18 janv. 2024 · Veuillez trouver ci-dessous un tableau récapitulatif des taux de TVA au 1er janvier 2024 dans les 27 Etats membres de l’UE. Taux de TVA en vigueur en Europe au 1er janvier 2024. *Changements 2024. Les différents taux de TVA au sein de l’UE.

  7. europa.eu › youreurope › businessTVA dans l'UE: règles et taux - EUROPA

    22 avr. 2024 · Taux de TVA appliqués dans les pays de l’UE. Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux actuels sont indiqués dans le tableau ci-après. Vérifiez les taux les plus récents auprès de l’administration fiscale de votre pays.

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