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27 mars 2023 · Quelle est la liste des pays de l'UE ? La liste des pays membres de l'Union européenne est la suivante : Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Bulgarie ; Chypre ; Croatie ; Danemark ; l'Espagne ; Estonie ; Finlande ; France ; Grèce ; Hongrie ; Irlande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Malte ; Pays-Bas ; Pologne ; Portugal ...
5 oct. 2022 · Un professionnel établi en France, redevable ou non redevable (autrement dit, soumis au paiement ou non) de la TVA française qui achète un bien dans un autre pays de l'Union européenne effectue...
Ce site web vous permet de vérifier la validité des numéros TVA des entreprises européennes pour les livraisons intracommunautaires. Il vous informe aussi sur les structures, les formats et les taux de TVA des pays de l'UE.
PaysFormatNombre De CaractèresAllemagneDE 9999999999 chiffresAutricheAT U99999999La lettre U + 8 chiffresBelgiqueBE 0999999999le chiffre 0 et alors 9 chiffresBulgarieBG 9999999999 ou 10 chiffresCe document explique les règles d'imposition à la TVA selon le lieu d'imposition, le statut de l'acheteur et la nature de l'opération. Il présente les termes, les numéros et les déclarations nécessaires pour les acquisitions et les livraisons intracommunautaires.
14 mars 2023 · Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est...
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant attribué aux entreprises de l'UE qui payent la TVA. Il facilite les transactions commerciales entre pays européens. Découvrez comment l'obtenir, le consulter et le vérifier.
22 avr. 2024 · Taux de TVA appliqués dans les pays de l’UE. Bien que la TVA soit appliquée partout dans l'UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux actuels sont indiqués dans le tableau ci-après. Vérifiez les taux les plus récents auprès de l’administration fiscale de votre pays.
