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18 mars 2021 · Modifié le 18/03/2021. La TVA intracommunautaire a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452. L'autre particularité est d'avoir des lignes spécifiques à son traitement sur la déclaration CA3 et CA12.
- Acquisition intracommunautaire : quelle réglementation
Attention. La DEB est supprimée à compter du 1er janvier...
- La comptabilisation de la TVA intracommunautaire - Compta Online
La comptabilisation de la TVA intracommunautaire n'existe...
- Acquisition intracommunautaire : quelle réglementation
- Exemple d’écriture Comptable Pour l’acquisition Intracommunautaire
- Différencier Les Achats Intracommunautaires Des Autres
- Fonctionnement de La TVA
- Avec Un Numéro de TVA Intracommunautaire
- Sans CE Numéro
Avec TVA intracommunautaire
Enregistrement d’une écriture comptable d’une facture d’achat avec le numéro de TVA intracommunautaire. Cette facture provient d’une entreprise qui n’est pas française, mais qui fait partie de l’UE.
Sans TVA intracommunautaire
Exemple d’une écriture d’une facture à enregistrer sans numéro de TVA intracommunautaire.
Pour différencier les ventes intracommunautaires des autres, il faut mettre un 2 en cinquième position pour les comptes tiers et les comptes d’achats.
Lorsqu’une entreprise achète un bien dans un pays de l’Union européenne, elle doit enregistrer cette opération dans sa comptabilité. Elle s’enregistre de manière différente si nous possédons un numéro de TVA intracommunautaire ou pas.
Dans ce cas, notre fournisseur nous envoie une facture HT et nous l’enregistrons avec la TVA déductible au débit que nous aurons calculé au préalable et la TVA due intracommunautaire du même montant (TVA collectée). C’est ce qu’on appelle l’autoliquidation de la TVA. En d’autres termes ce jeu d’écritures se solde lui-même, mais est obligatoire.
Sans numéro de TVA intracommunautaire, le fournisseur nous enverra une facture « normal » avec le taux de TVA de son pays. Cette TVA ne pourra pas être déductible. Vous l’aurez certainement compris, cela engendre un désavantage pour le client qui voit le montant de sa facture augmentée du taux de TVA du pays du fournisseur.
27 juin 2013 · Acquisitions intracommunautaires : Débit 60 (HT), débit 4456 (TVA), crédit 4452 (TVA) et crédit 401 (HT). Ventes intracommunautaires : Débit 411 (HT) et crédit 707 (HT). Dans ce cas, on n'enregistre pas la TVA car le client qui a communiqué son numéro de TVA intracommunautaire autoliquidera la TVA dans son pays.
21 sept. 2022 · Attention. La DEB est supprimée à compter du 1er janvier 2022 et est remplacée par deux nouvelles déclarations, la déclaration d'enquête statistiques et l'état récapitulatif des clients (BOI-TVA-DECLA-20-20-40). Acquisition intracommunautaire et TVA : les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
27 mai 2021 · La comptabilisation de la TVA intracommunautaire n'existe que pour les acquisitions intracommunautaires. Ce sont les achats de biens ou services dans un autre État membre de l'Union européenne. Dès lors que la TVA doit être payée en France, une écriture complémentaire est passée.
22 juil. 2021 · Comment déclarer la TVA sur un achat intracommunautaire ? Dès lors que l’acheteur est redevable de la TVA sur les AIC, il doit procéder à une déclaration de TVA pour les achats intracommunautaires.
5 oct. 2022 · Lorsque vous achetez ou vendez un bien au sein de l' Union européenne, vous devez déclarer la TVA applicable à ce bien. Tout déplier. Vous achetez un bien (acquisition intracommunautaire) Vous...
