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Tout savoir concernant la démission d'un salarié : points essentiels à aborder, préavis. Gagnez du temps et téléchargez votre dossier juridique complet : procédure étape par étape
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27 févr. 2019 · Le solde de tout compte dans le CDI correspond à l'ensemble des sommes versées par l'employeur au salarié à la rupture du contrat de travail. Détails ici.
- Samuel Goldstein
9 janv. 2023 · Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous...
29 juin 2023 · Comme le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi, le solde de tout compte doit être remis au salarié aussi bien en cas de licenciement qu'en cas de fin de CDD, de CDI, de période d'essai, de signature d'une rupture conventionnelle, de démission, de départ à la retraite, etc.
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- Quels sont les avantages d'une démission ? La démission d'un CDI peut comporter certains avantages selon votre situation personnelle et professionnelle.
- Comment calculer un solde de tout compte en cas de démission ? Le calcul du solde de tout compte en cas de démission d'un CDI implique de prendre en compte plusieurs éléments.
- Quels sont les documents de fin de contrat remis au salarié à la suite d'une démission ? L'employeur doit obligatoirement vous remettre 4 documents obligatoires de fin de contrat
- Comment démissionner d'un CDI sans perdre ses droits ? Peut-on percevoir le chômage après une démission ? En principe, lorsque vous démissionnez, vous ne pouvez pas forcément prétendre immédiatement au versement des allocations chômage.
Quelles que soient les raisons du départ du salarié, (licenciement, démission, rupture conventionnelle), l’employeur a l’obligation de remettre le solde de tout et le reçu pour solde de tout compte au salarié dès lors que celui-ci quitte l’entreprise.
Le solde de tout compte est dû indépendamment de la nature ou des motifs de la rupture du contrat de travail. Il est ainsi établi en cas de licenciement, de démission, de rupture conventionnelle, de fin d’un CDD, et de départ à la retraite notamment.