Résultats de recherche
Les informations du Registre national des entreprises sont mises à jour en temps réel sur la base des déclarations effectuées sur le Guichet unique et contrôlées par les organismes chargés de leur validation : Insee, greffes des tribunaux de commerce, chambres de métiers et de l’artisanat, mutualité sociale agricole ou service des ...
L’INPI a été désigné comme opérateur du registre national des entreprises, registre dématérialisé qui fusionne les registres existants. Ce registre unique a pour objectif de centraliser et de diffuser les informations économiques et juridiques des entreprises.
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à...
Vous pouvez rechercher une personne physique au registre des entreprises à l’aide d’un NEQ. Ce type de recherche vous permet de connaître le nom d’une personne physique inscrite au registre et d’obtenir la liste des entreprises utilisant un nom similaire.
Les greffiers des tribunaux de commerce, grâce à leur expertise dans la gestion des registres légaux et des informations certifiées sur les entreprises, renforcent les échanges commerciaux et la transparence des affaires au sein de l’espace francophone.
L’administration permet aux particuliers et agents publics de vérifier les informations juridiques officielles d’une entreprise : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, code APE/NAF, capital social, justificatif d’immatriculation, dirigeants, convention collective…
Il y a 5 jours · Le Sirene est la plus grande base de données sur l'état civil des entreprises et établissements français. Ce répertoire en ligne est mis gratuitement à disposition des entreprises comme des particuliers. À quoi sert concrètement ce service ? Comment fonctionne-t-il ? On vous répond.
Bienvenue sur le site du Registre national des entreprises ! Ce site vous fournira toutes les informations sur la constitution du Registre national des entreprises et sur sa mise à jour. En cliquant sur l’onglet S’informer, vous obtiendrez toutes les réponses à vos questions sur l’utilisation de ce Registre.
Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation.
30 nov. 2022 · Instauré par la loi PACTE de 2019 et créé par l’ordonnance du 15 septembre 2021, le Registre national des entreprises (RNE) permettra à partir du 1 er janvier 2023 de répertorier les...
