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1. lexpol.cloud.pfLexpol - Le Service Public de la Diffusion du Droit en ...

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   Lexpol - Le Service Public de la Diffusion du Droit en Polynésie Française. ANNONCE - Rédigez, payez et publiez votre annonce au Journal officiel. RCS - Payez la publication de votre inscription au Registre du commerce et des sociétés. ‘ARERE.

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     La recherche - Lexpol - Le Service Public de la Diffusion du...

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     Le droit classé par thèmes - Lexpol - Le Service Public de...

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     Les actes des communes - Lexpol - Le Service Public de la...

   • Les actes de l'Autorité polynésienne de la concurrence

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   • Justice administrative

     Justice administrative - Lexpol - Le Service Public de la...

   • Arrêts du Conseil d'État

     Arrêts du Conseil d'État - Lexpol - Le Service Public de la...

2. www.vie-publique.fr › rapport › 284270-accessibiliteaccessibilité et intelligibilité du droit en Polynésie ...

   www.vie-publique.fr › rapport › 284270-accessibilite

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   4 mars 2022 · Ce rapport présente les témoignages et les recommandations sur la lisibilité et l'intelligibilité du droit en Polynésie française, un territoire d'outre-mer français. Il propose des solutions pour améliorer la diffusion et la compréhension du droit applicable dans la collectivité.

3. www.service-public.pf › 02 › 19LEXPOL journal officiel - Net.pf

   www.service-public.pf › 02 › 19

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   19 févr. 2016 · Découvrez LEXPOL, le site officiel des textes juridiques en Polynésie française, avec des mises à jour et des informations pour les agents administratifs.

4. www.les-infostrateges.com › actu › 0711341LEXPOL : le droit de la Polynésie française - Les Infostratèges

   www.les-infostrateges.com › actu › 0711341

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   Le secrétariat général du gouvernement de la Polynésie Française a mis au point des bases juridiques qui couvrent plusieurs décennies de JOPF (Journal Officiel de la Polynésie Française).

5. lexpol.cloud.pf › LexpolRechercheLexpol - La recherche (Textes, avis et jurisprudence)

   lexpol.cloud.pf › LexpolRecherche

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   Lexpol est un site qui permet de rechercher des textes, des avis et des jurisprudences applicables en Polynésie française. Il offre des options de recherche, des filtres par sources et de type, et des annonces au Journal officiel.

6. www.service-public.pf › dgen › lexpol-evolueLexpol évolue pour faciliter vos recherches - DGEN

   www.service-public.pf › dgen › lexpol-evolue

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   8 août 2016 · Lexpol est un site qui répertorie les textes juridiques applicables en Polynésie française, avec des informations sur leur mise à jour et leur homologation. Il propose aussi des rubriques spécifiques pour les agents de l’administration et des circulaires permanentes par thème.

7. www.tahiti-infos.com › %E2%80%8BLexpol-change-deLexpol change de format - tahiti-infos.com

   www.tahiti-infos.com › %E2%80%8BLexpol-change-de

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   16 sept. 2024 · Le site public Lexpol d’accès au droit en Polynésie française présente désormais les textes normatifs (codes, lois du Pays, arrêtés à caractère réglementaire) dans un nouveau format ...