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Le crime contre l’humanité est défini par l’article 6c du statut du Tribunal militaire de Nuremberg : « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain inspirés par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisés en exécution d'un plan concerté à l ...
2 sept. 2015 · Le crime contre l’humanité est l’un des plus graves de ceux qui préoccupent la communauté internationale dans son ensemble (article 5 du statut du TPI), avec le crime de génocide (forme la plus extrême de crime contre l’humanité selon la jurisprudence du TPIY et du TPIR), les crimes de guerre et le crime d’agression.
15 juil. 2019 · On parle de crime contre l’humanité s’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. Sont visés par la définition : Le meurtre. L’extermination. La réduction en esclavage. La déportation ou le transfert forcé de la population.
Les crimes contre l’humanité sont des infractions spécifiques commises dans le cadre d’une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l’esclavage, la persécution, les disparitions forcées, etc.
On dit le crime contre l'humanité de la Seconde Guerre mondiale ou le crime contre l'humanité au Darfour, désignant, sous cette acception, la politique menée, alors que le juge qualifie évidemment de crime contre l'humanité un acte et non l'attaque qui le sous-tend.
- Yann Jurovics
- 2011
Crimes contre l’humanité. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque...
Les crimes de guerre sont des violations « des lois et coutumes de la guerre » définies par les Conventions de Genève et de la Haye : ils comprennent les attaques délibérées contre des civils, la torture, le meurtre ou les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre.
