Résultats de recherche
4 juin 2024 · Si vous êtes allocataire de la CAF et que vous contestez une décision, vous pouvez envoyer un courrier, un mail ou faire appel au médiateur. Si votre recours est rejeté, vous pouvez saisir la CRA ou le TA. Découvrez les étapes, les modèles de lettre et les délais à respecter.
18 avr. 2023 · Si vous ne disposez pas des moyens financiers nécessaires pour payer la somme due, celui-ci peut vous accorder une remise gracieuse, voir l’annulation de votre dette. Découvrez comment demander cette faveur à l’aide de notre modèle de lettre personnalisable et gratuit.
18 juin 2024 · Vous êtes en désaccord avec une décision administrative concernant votre dossier : Vous pouvez saisir la Commission de recours amiable dans un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision. Un simple courrier suffit.
24 août 2023 · Comment contester une dette envers la CAF ? Découvrez un modèle de lettre pour demander un recours gracieux, une remise de dette partielle ou totale. Apprenez les différences entre le recours gracieux et le recours contentieux.
- Dans votre lettre, vous pouvez joindre une fiche de paie, un contrat de travail ou tout autre document pouvant apporter du poids à votre dossier.
- Oui, les aides de la CAF sont cumulables selon les conditions d'attribution. Lire la suite
- Si vous ne recevez pas de réponse sous un mois, vous pouvez contacter un médiateur ou amener votre dossier devant un tribunal administratif.
- Oui, vous pouvez faire cette demande via votre espace personnel. Cependant, il y a de fortes chances que vous soyez obligé de remplir le formulaire...
- Toute personne peut bénéficier de la rémission de sa dette sous réserve d'acceptation de son dossier.
9 avr. 2021 · Conseils et modèle de lettre pour faire un recours gracieux d'une dette ou d'une demande remboursement de la caisse d'allocation familiale après un trop perçu.
4 juin 2024 · Pour faire une demande de remise gracieuse CAF (partielle ou totale), deux possibilités s’offrent à vous. Adressez un courrier directement à l’antenne départementale de votre caisse ou envoyez un e-mail depuis le site CAF.fr.
18 janv. 2023 · Si vous avez un trop-perçu auprès de la CAF, vous pouvez demander une remise gracieuse en ligne ou par courrier. Découvrez les conditions, la procédure et le modèle de lettre à envoyer.
