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La lettre 48M est un courrier recommandé envoyé automatiquement par le ministère de l'Intérieur lorsque votre permis a atteint 6 points ou moins sur un capital de 12 points après une ou plusieurs infractions au Code de la route. Son rôle est principalement pédagogique.
La lettre 48M est un courrier automatique, envoyé par la préfecture, en recommandé avec avis de réception, aux conducteurs dont le capital de points a été diminué de plus de la moitié.
- Lettre 48
- Lettre 48M
- Lettre 48N
- Lettre 48si
- Lettre 46
- Lettre 46D
- Lettre 46B
La lettre 48 est une lettre envoyée au titulaire du permis de conduire en cas d'infraction. Elle précise le nombre de points retirés ainsi que le solde de points restant.
Lorsque le capital de points atteint le palier de 6, une lettre 48M est envoyée en recommandé sans accusé de réception. Ce courrier incite à participer à un stagede récupération de points permettant de rattraper 4 points sur son permis de conduire. A cette occasion, la participation est conseillée mais n'est pas obligatoire.
La lettre 48N précise le nombre de points restant pour les permis probatoires ayant perdu au moins 3 points suite à une infraction et dont la participation à un stage de récupération de points est obligatoire. Le stage permis probatoire doit être effectué dans un délai de 4 mois à réception de la lettre 48Npar voie recommandée et peut donner suite ...
En cas d'invalidation de son permis, une lettre 48SIest envoyée pour en informer le conducteur qu'il est dans l'incapacité de conduire un véhicule et qu'il devra remettre son permis dans les 10 jours en préfecture ou sous-préfecture.
A l'issue de la fin du permis probatoire, cette lettre 46 informe le conducteur qu'il est doté de 12 points sur son permis et peut donc retirer son magnet "A" signifiant la fin de son permis probatoire.
Si une infraction donnant suite à un retrait d'un point est faite et qu'aucune infraction n'a été commise pendant 6 mois, une lettre 46D informe de la récupération du point.
La lettre 46B informe de la récupération de points automatique d'une infraction réalisée 10 ans auparavant. La lettre 47 vous informe de la reconstitution de points à la suite de votre participation à un stage de récupération de points sur le permis de conduire.
Lettre 48M - Moins de 6 points sur le permis. La lettre référencée 48M est destinée à avertir le conducteur qu'il a perdu au moins 6 points sur son permis, sur un total de 12 points au maximum, en une ou plusieurs infractions au code de la route.
La lettre 48M est un courrier d’information envoyé par le ministère de l’Intérieur aux usagers de la route dès lors que ceux-ci ont perdu au moins la moitié des points présents sur leur permis de conduire.
Lettre 48M : Envoyée en courrier R.A.R. au conducteur dont le capital devient égal ou inférieur à 6 points (sauf conducteur en période probatoire). L'objectif est d'informer le destinataire de la situation de son permis de conduire et de la possibilité de suivre un stage de récupération de 4 points.
Les lettres réf 48N, réf 48M et 48 SI sont toutes trois envoyées aux conducteurs en recommandé avec accusé réception par le Ministère de l'Intérieur. La lettre 48N concerne les conducteurs verbalisés en période probatoire pour une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus.
