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Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez ! Un numéro de TVA à trouver ou à vérifier ?
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29 août 2023 · La TVA intracommunautaire désigne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui se concerne les opérations commerciales réalisées entre des sociétés situées dans des États différents de l’Union européenne.
- Samuel Goldstein
Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires européens doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? On vous explique.
La TVA intracommunautaire est un numéro fiscale attribué aux entreprises membres de l'UE qui commercialisent entre eux. Elle permet de simplifier les démarches administratives et de bénéficier d'exonérations fiscales selon les cas.
14 mars 2023 · Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier un numéro de...
30 janv. 2024 · La TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux achats faits par des personnes situées dans différents pays de l’Union européenne (l’UE). Par exemple, la TVA intracommunautaire a vocation à s’appliquer sur un achat fait par une entreprise française auprès d’une entreprise italienne.
12 sept. 2024 · Keobiz vous propose un guide complet pour tout savoir au sujet de la TVA entre les États européens, afin de garantir la conformité de votre entreprise française. En résumé : Les règles de TVA intracommunautaire s’appliquent lors des échanges commerciaux réalisés entre des entreprises situées dans des pays membres de l’UE.
27 sept. 2019 · La TVA intracommunautaire est une taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations commerciales réalisées entre les pays membres de l'Union Européenne. Découvrez les cas de figure, les taux, les seuils et les obligations légales pour les entreprises.
