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15 mars 2023 · Ce site officiel vous explique comment déclarer et payer la TVA selon votre régime d'imposition : franchise en base, simplifié ou réel. Vous y trouverez les formulaires, les échéances, les modalités et les aides en ligne.
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A titre d’exemple, les données de la TVA à l’importation...
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La calculatrice de TVA simple et efficace. Obtenez le montant TTC à partir du montant Hors Taxe et inversement. Calculez le montant de la TVA.
29 févr. 2024 · La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
- Les Opérations Taxables
- Les Opérations Non Taxables
- La TVA Sur Les Importations
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Si vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe. Elles peuvent l'être :
En règle générale, les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA.
Depuis le 1erjanvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Ainsi, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation doivent être effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA, et non plus au moment du dédouanement. Cette nouvelle moda...
La TVA est un impôt général sur la consommation qui est facturé aux clients sur les biens et services en France. Découvrez les opérations taxables, non taxables et à l'importation, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement.
Le détail des taux de TVA en vigueur en France. Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (article 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
La TVA est un impôt direct sur la consommation collecté et reversé par les entreprises. Découvrez les différents régimes de TVA, les taux applicables, la facturation, la déclaration et le paiement de la TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est instituée pour la première fois en France le 10 avril 1954. Elle est l’œuvre du polytechnicien Maurice Lauré. Elle se répand ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
