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En Polynésie française, il existe trois taux de TVA : le taux réduit de 5 % s’applique notamment aux produits alimentaires, aux prestations de services relatives au transport de voyageurs, à la fourniture d’électricité, à l’hébergement dans les établissements hôteliers.
- Taxe sur la valeur ajoutée
En Polynésie française, il existe trois taux de TVA : le...
- FAQ
qui ont en Polynésie française leur foyer ou le lieu de leur...
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Les contribuables dont le chiffre d’affaires n’excède pas 15...
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La Direction des Impôts et des Contributions Publiques est...
- Taxe sur la valeur ajoutée
Profitez dès maintenant de notre calculatrice pour calculer la TVA en Polynésie Française. Cette calculatrice en libre service ci-dessus vous propose les taux de TVA en vigueur en Polynesie à savoir 16%, 13%, 5% et 1%. Ces taux ne sont applicables qu'à Tahiti ainsi que dans toute la Polynésie.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en Polynésie française. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
QUEL EST LE TAUX DE LA TVA ? QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TVA ? Il existe 3 taux de TVA : • le taux normal à 16 % : Le taux normal s’applique à tous les produits, notamment importés, à l’exception des produits soumis au taux réduit ou expressément exonérés • le taux intermédiaire à 13 % :
- Les différents Types de Taxes en Polynésie Française
- Qui doit Payer Des Impôts en Polynésie Française ?
- L'impôt Sur Les Sociétés en Polynésie Française
- Autres Types de Taxes en Polynésie Française
En Polynésie française, l'une des particularités réside dans l'absence d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et aux droits de succession. Cependant, le pays applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur diverses transactions ainsi qu'un impôt sur le revenu avec la contribution de solidarité territoriale (CST) pour les salariés. En tant que...
Les catégories non imposables
Diverses catégories de personnes et d'entités sont exonérées d'impôts en Polynésie française. Cela inclut les salariés en exercice, les exploitants agricoles vendant des produits non transformés, les pêcheurs, les artistes, ainsi que les propriétaires louant en meublé lorsque les loyers annuels restent inférieurs à 2 000 000 F CFP. De même, certainessociétés, comme les sociétés nouvelles pour les deux premiers exercices de douze mois, bénéficient d'une période d'exonération. A lire également...
Les catégories imposables
En revanche, certaines catégories sont assujetties à des impôts. Les « patentes », englobant les personnes physiques ou morales exerçant une activité non salariée, et les « licences» pour les commerçants de boissons, sont soumises à une imposition variable selon les boissons vendues. Les personnes physiques et morales achetant pour revendre, réalisant des opérations non agricoles ou salariées, ainsi que certaines sociétés comme lessociétés civiles de construction-vente, les sociétés anonymes...
On vous donne ci-dessous un aperçu des différents impôts auxquels vous serez assujetti dès la création d'une entreprise en Polynésie française. Pour les travailleurs indépendants, les obligations fiscales varient en fonction du montant de leur chiffre d'affaires annuel. Si le chiffre d'affaires annuel dépasse 5 000 000 F CFP, ils sont tenus de paye...
La taxe de mise en circulation
Le règlement de la taxe de mise en circulation et de lataxe environnementale, destinée au recyclage des véhicules, est une étape incontournable avant l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion importé en Polynésie française. Les taux d'imposition sont déterminés en fonction des spécifications techniques du véhicule devant être immatriculé. A lire également Conduire en Polynésie française
L'impôt foncier sur les propriétés bâties
L'impôt foncier sur les propriétés bâties constitue une taxe générale imposée sur lesbiens immobiliers construits et des biens assimilés situés en Polynésie française. Les biens assimilés englobent spécifiquement : 1. Les terrains non cultivés utilisés à des fins commerciales ou industrielles (chantiers, zones de stockage…). 2. Les installations commerciales ou industrielles assimilables à des constructions, ainsi que les bateaux utilisés de manière stationnaire et aménagés pour l'habitation,...
La contribution de solidarité territoriale sur les revenus de sources multiples
La contribution de solidarité territoriale sur les revenus de sources multiplesse réfère à la contribution de solidarité territoriale appliquée aux traitements, salaires, pensions, rentes viagères et diverses indemnités lorsqu'une personne perçoit des revenus de plusieurs employeurs ou débiteurs. Cette disposition vise à instaurer une forme de solidarité fiscale envers le territoire en collectant une contribution sur les revenus provenant de multiples sources. L'assiette de cette contribution...
28 déc. 2022 · En Polynésie Française, il existe trois taux de TVA principales : Le taux réduit de 5% : il s’applique aux produits alimentaires, aux prestations de service pour les transports de voyageurs, l’électricité et l’hébergement dans les établissements hôteliers. Le taux intermédiaire de 13% : cela s’applique à toutes les ...
TVA Polynésie : Taux réduit 5%. Le taux réduit a été modifié afin de répondre aux besoins des habitants de l’île. En effet, les prix, tout comme la vie dans l’archipel, sont coûteux. L’État a diminué les taux applicables pour que le territoire puisse respirer, économiquement parlant.
