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Le site bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : créations, immatriculations, ventes et cessions, procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel, modifications, radiations et dépôt des comptes. Consulter les annonces commerciales.
N° du bulletin 8 chiffres, exemple : 20210101. N° de l'annonce exemple : 100. du. au. Date de parution (format : jj/mm/aaaa) Réinitialiser les critères Rechercher. Consultation des annonces commerciales du site Bodacc.fr.
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du ...
Les annonces commerciales du bodacc . Les annonces commerciales du bodacc . Accéder au contenu; Accéder au pied de page; République française Menu BODACC.fr. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales . Service d'alerte ...
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues depuis 2008 au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : - Ventes et cessions - Immatriculations et créations d'établissement - Modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce ...
14 juil. 2019 · Le BODACC assure la publicité de certains actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS), par exemple les avis de ventes et cessions de fonds de commerce, les immatriculations, les créations d’établissement, ou encore les modifications et radiations de personnes physiques ou morales. Le BODACC est édité par la ...
Le BODACC est donc un bulletin national qui constitue une annexe du Journal officiel de la République Française. Son but est d’assurer la publicité de certains actes enregistrés au RCS, comme les avis de ventes et cessions de fonds de commerce, les immatriculations, les créations d’établissement ou les modifications et radiations de ...
30 nov. 2023 · Bodacc est l’acronyme de bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Il s’agit d’un fichier national qui s’occupe de la publicité des actes enregistrés au registre national des entreprises (RNE), notamment à la suite à la réalisation des formalités des entreprises sur le site internet du Guichet unique ou d’un jugement.
6 mars 2010 · Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente ...
25 mars 2024 · Le BODACC, Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, est une publication officielle en France gérée par la Direction de l’information légale et administrative (DILA). A noter: la DILA est chargée de la publication obligatoire dans le BODACC, conformément à l’ article R.123-209 du Code de commerce.
