Simplifiez vous la vie : tous vos Contrats et Formalités Juridiques chez Legalplace ! Créer ou Gérer votre entreprise, Rédiger un contrat, Legalplace est là pour vous aider.
- Déclaration de cession
Déclarez votre cession de véhicule
Démarche officielle en ligne
- Association culturelle
Créez son association 100% en ligne
Simple, Rapide et efficace
- Statuts d'Association
Vos Status prêts en 10 minutes.
Procédure à faire 100% en ligne ici
- Perte ou vol Carte Grise
Obtenez votre duplicata en ligne
Démarche officielle en ligne
- Création d'association
Procédure 100% en ligne pour créer
votre association facilement
- Demande de carte grise
Demande en ligne en quelques clics
Plus besoin de se déplacer
- Déclaration de cession
Résultats de recherche
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*02 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre un véhicule d'occasion. Il suffit de renseigner les informations sur le véhicule, l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
certificat de cession d’un vÉhicule d’occasion (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
Téléchargez le formulaire de certificat de vente, un document obligatoire pour vendre un bien immobilier. Il est destiné à l’acquéreur, à la préfecture et conservé par le vendeur.
9 janv. 2024 · Téléchargez le cerfa 15776, le certificat de cession d'un véhicule d'occasion, en PDF. Suivez les étapes pour remplir, signer et conserver ce document indispensable à la vente ou à l'achat d'une voiture.
Pour vendre ou donner votre véhicule, vous devez enregistrer la cession sur l'ANTS et fournir le code cession et le certificat de situation administrative détaillé. Découvrez les documents à fournir et les étapes à suivre sur le site officiel de l'ANTS.
8.0/10 (878 commentaires)
Professionnels de l'automobile, enregistrez votre déclaration d'achat en ligne. Plus besoin de vous déplacer, on s'occupe de tout de A à Z
Business-in-a-Box.com a été visité par plus de 10 000 utilisateurs le mois dernier
Modèle de Contrat de Cession Téléchargez, Editez et Imprimez!
