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Permet de demander à la commune du lieu de naissance un acte de naissance d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires...
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Permet de demander un acte de naissance d'une personne de...
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Si la personne concernée par l'acte est
née dans un État devenu indépendant
(par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement
d'une personne qui a la nationalité française
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance de votre naissance en France ou à l'étranger. Le service est gratuit et vous pouvez faire la demande en ligne ou par courrier.
Permet de demander un acte de naissance d'une personne de nationalité française née à l'étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), 3 documents ...
3 sept. 2024 · Vous trouverez dans cette rubriques des fiches d'aides à la recherche pour débuter ou poursuivre votre généalogie en utilisant les documents d'état civil, les recensements de population, les minutes notariales, les archives fiscales ou judiciaires.
1 juin 2022 · Ce site explique comment obtenir en ligne une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, avec ou sans filiation. Il indique aussi les pièces justificatives, les délais et les mentions marginales possibles.
7 juin 2024 · Comment obtenir un acte de naissance en ligne, en mairie ou par courrier ? Quels sont les documents possibles (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation) et les conditions pour les demander ? Ce guide vous explique les démarches selon votre situation.
21 août 2024 · Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne. Le service de demande en ligne des actes d'état civil parisiens est ouvert exclusivement aux particuliers. - Soit par courrier. La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement ...
