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En France, l'établissement public local d'enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'une activité de service public dont la spécialité est l'enseignement. Il comprend : collèges ;
- Conseil d'administration d'établissement public local d ...
Le conseil d'administration d'un établissement public local...
- Conseil d'administration d'établissement public local d ...
Les collèges et lycées publics jouissent du statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE). Leur conseil d'administration est responsable de leur budget, dont le chef d'établissement est l'ordonnateur, et sous le contrôle financier de l' agent comptable .
Le conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement (la plupart des collèges ou des lycées de l'enseignement public en France ), gère le fonctionnement et les finances de l'établissement scolaire.
L'E.P.L.E. et ses missions. Plus de vingt ans après la publication du décret du 30 août 1985 créant l'« établissement public local d'enseignement », l'E.P.L.E. a pris une place décisive au sein du système éducatif. De manière progressive et continue, de nouvelles tâches sont.
18 juil. 2022 · Selon leur activité et leur statut juridique, il existe deux types principaux d'établissements publics. EPA (Établissement public administratif) : - Soumis au droit public administratif. - Composé d'agents publics. Exemples : Caisses nationales de la sécurité sociale, Pôle Emploi, des musées nationaux (Le Louvre...). EPIC ...
26 août 2021 · Clé de voûte du système éducatif et unité de base du service public d'éducation, l'établissement public local d'enseignement (EPLE) montre depuis sa création en 1985 sa capacité à être le lieu de mise en œuvre des politiques éducatives et de leurs transformations successives.
La loi "pour une école de la confiance" de juillet 2019 crée des établissements publics locaux d’enseignement international dont le rôle est de développer dans le système éducatif public des parcours scolaires plurilingues complets, de l’école primaire au baccalauréat, appuyés notamment sur les sections internationales.
