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La contrebande désigne le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci afin d'éviter de payer des taxes et droits de douane ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d'en faire sortir malgré l'interdiction (on parle alors d'évasion).
COLLECTION CONTREBANDE. Accueil. N O U V E A U T É S P R O M O S Aperçu rapide; Ajouter au panier Nouveau; Carhartt WIP. Hooded Chase Sweat Grey Heather / Gold. Prix 89,00 € Availability: 2 In Stock. Le sweat à capuche Hooded Chase Sweat est confect ...
14 févr. 2024 · Contrebande - Nom commun. Action d'importer ou d'exporter des marchandises de manière illégale, soit parce qu'elles sont prohibées, soit en vue d'éviter le paiement des droits de douane. D’ailleurs, la plupart des écrits de Voltaire furent imprimés en Hollande ou en Angleterre et ne se vendirent en France, qu’en contrebande .
Introduction dans un pays de produits prohibés, sans acquitter les droits d'entrée. Faire (de) la contrebande, se livrer à la contrebande; introduire, passer en contrebande; contrebande d'armes, de devises, de sel, de tabac; alcool, café, cigarettes de contrebande.
1. Introduction clandestine, dans un pays, de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droits de douane ou d'octroi. 2. Commerce parallèle effectué en violation des lois et règlements établissant un monopole d'État.
4 févr. 2020 · La loi de finances du 28 décembre 2019 autorise la douane, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, à utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour mieux cibler les trafics de cigarettes sur internet en exploitant des informations que les trafiquants mettent eux-mêmes en ligne.
La contrebande s'entend des importations ou exportations en dehors des bureaux ainsi que de toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l'intérieur du territoire douanier.
