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21 nov. 2023 · Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie).
4 août 2021 · La force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche le débiteur de mener à bien l’exécution de ses obligations. Découvrez les cas de force majeure, les conséquences juridiques et l’impact du Covid-19 sur les contrats.
11 sept. 2019 · Notion. Dans la conception classique, l’événement constitutif de la force majeure doit être extérieur (ou résulter d’une cause étrangère), c’est-à-dire doit être indépendant de la volonté de l’agent, à tout le moins à son activité.
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine. Traditionnellement, l'événement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure.
Ce site explique ce qu'est la force majeure, un cas d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité qui empêche l'exécution d'une obligation contractuelle. Il présente les conditions et les effets de la force majeure selon le Code civil et la jurisprudence.
La force majeure est une circonstance exceptionnelle qui empêche l'exécution d'une obligation contractuelle. Découvrez la définition, les conditions et les cas de force majeure en droit français, avec des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'appel.
La force majeure est un cas de non-exécution d'une obligation contractuelle due à un événement imprévisible et insurmontable. Découvrez les conditions, les conséquences et les exceptions de ce concept juridique sur le site Open Lefebvre Dalloz.
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