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4 août 2021 · La force majeure est un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui empêche le débiteur de mener à bien l’exécution de ses obligations. Découvrez les cas de force majeure, les conséquences juridiques et l’impact du Covid-19 sur les contrats.
21 nov. 2023 · Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie).
11 sept. 2019 · Ce billet explique la définition et les conséquences de la force majeure en droit des obligations, selon l'ordonnance du 10 février 2016. Il analyse les critères d'imprévisibilité et d'irrésistibilité, ainsi que le cas du débiteur qui n'a pas prévu le risque.
- La définition de La Force Majeure
- Les Conditions de La Force Majeure
- Les Effets de La Force Majeure
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Le cas de force majeure est généralement défini comme un évènement imprévisible, irrésistible et extérieurau débiteur, qui l’a empêché d’exécuter correctement son obligation. Le plus simple pour comprendre la notion est de prendre un exemple. Admettons que vous soyez actuellement en stage dans un cabinet d’avocats. Vous vous levez un matin, prêt à ...
Comme on l’a vu, trois critères sont classiquement exigés pour l’application de la force majeure en matière contractuelle : un critère d’extériorité, un critère d’irrésistibilité et un critère d’imprévisibilité.
Le débiteur peut s’exonérer totalement de sa responsabilitépar la preuve d’un cas de force majeure. Il faut néanmoins apporter des précisions à cette solution. Le nouvel article 1218 du Code civil énonce en effet qu’en cas d’empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la période d’impossibilité à moins que le retard qu...
Ce site explique ce qu'est la force majeure, un cas d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité qui empêche l'exécution d'une obligation contractuelle. Il présente les conditions et les effets de la force majeure selon le Code civil et la jurisprudence.
La force majeure est un cas d'exonération de la responsabilité en droit, qui s'applique aux domaines de la responsabilité contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle. Elle nécessite un événement exceptionnel, imprévisible, irrésistible et extérieur, mais cette conception classique est remise en cause.
La force majeure est l'événement imprévisible et insurmontable empêchant le débiteur d'exécuter son obligation. Découvrez les conditions, les effets et les conséquences de la force majeure dans la documentation juridique de Dalloz.
La force majeure est une circonstance exceptionnelle qui empêche l'exécution d'une obligation contractuelle. Découvrez la définition, les conditions et les cas de force majeure en droit français, avec des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'appel.
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