Résultats de recherche
26 mars 2024 · La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier si les travaux sont concernés par un permis de construire. 2 Vérifier qui peut déposer un permis de construire. 3 Remplir le dossier de...
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). Depuis le 1 er janvier 2022, vous pouvez déposer votre...
4 janv. 2024 · J'ai besoin d'un permis de construire. Par Maxime Dernière mise à jour le 04 janv. 2024. Bienvenue sur le guide complet 2024 du permis de construire ! Vous retrouverez ici toutes les informations dont vous aurez besoin pour comprendre et réaliser une demande de permis de construire sereinement.
3 mars 2021 · Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives. Tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire : le dépôt de la demande, les formalités à accomplir, la procédure à suivre, l'obligation d'affichage et les délais à respecter.
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*13. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....
22 déc. 2023 · La démarche par étapes. Tout déplier. 1 Vérifier si les travaux sont concernés par un permis de construire. 2 Vérifier qui peut déposer un permis de construire. 3 Remplir le dossier de...
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13) Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13409*13. Permet de réaliser...
7 févr. 2023 · Permis de construire : quelles sont les démarches et les délais ? La demande de permis de construire doit être effectuée à l’aide : du cerfa n°13406 pour une maison individuelle, n°13409 pour une construction autre qu’une maison individuelle ou des travaux sur une construction existante; d’un téléservice.
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13) Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13409*13. Permet de réaliser...
Les permis de construire et autres autorisations et actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol. La réforme des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme, issue de l’ordonnance du 8 décembre 2005 entrée en vigueur le 1er octobre 2007, a simplifié les différents mécanismes de contrôle des ...
