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En France, le viol est un crime et le criminel s'expose à une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité (par exemple en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures). Le viol n'a pas toujours été puni, et il existe des sociétés où il est toléré [réf.
10 août 2023 · Le viol est une atteinte sexuelle avec pénétration commise sans le consentement de la victime. Il s'agit d'un crime puni par loi. Toute personne victime de viol en France peut alerter les ...
22 févr. 2022 · Depuis la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, défendue au sénat par Eric Dupond-Moretti, toute relation sexuelle entre un mineur de 15 ans et un majeur est désormais considérée comme un viol, dès lors que la différence d’âge entre l’adulte et l’enfant est d’au moins cinq ans [ 20].
23 avr. 2021 · Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
En droit français, le viol est un crime défini par l'article 222-23 du code pénal. Constitue un viol « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
- Crime
- 15 ans
- 222-23
- France
La connaissance est un pouvoir, y compris lorsqu’il s’agit de lutter contre le viol. Voici donc cinq faits concernant le viol. 1. La majorité des viols sont commis par une personne que la victime connaît. La plupart des gens croient que les viols sont principalement le fait d’inconnus.
3 août 2023 · « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle ».
