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Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Ce n'est pas une autorisation d'urbanisme. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme : le CU d ...
Le CU opérationnel, ou Cub, est un document administratif qui fournit des renseignements sur un terrain et sur les constructions possibles. Il permet de préparer un projet d’urbanisme et de connaître les règles d’urbanisme applicables.
17 nov. 2020 · le certificat d’urbanisme d’information (CUa) : il vous indique seulement les règles et taxes d’urbanisme applicables à votre terrain. le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : outre les renseignements apportés par le CUa, le CUb indique si un projet de construction est faisable.
Bordeaux Métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 28 communes de l'agglomération de Bordeaux, réparties sur les deux rives de la Garonne. Elle a pris la suite, le 1er janvier 2015, de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB).
SOMMAIRE.................................................................................................................. 1. Comment constituer un dossier de certificat d’urbanisme opérationnel ? ................. 2.
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