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11 août 2023 · Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.
Apprenez à écrire la mention Copie conforme dans la lettre selon les règles de la Banque de dépannage linguistique (BDL). Découvrez comment la placer, la combiner avec Pièce jointe et Transmission confidentielle, et la différencier de l’abréviation c. c. ou CC.
Durée de conservation des papiers. Questions ? Réponses ! Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ? Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
copie conforme \kɔ.pi kɔ̃.fɔʁm\ féminin. Double identique à l’original. Faire une copie conforme. Pour copie conforme, formule par laquelle celui qui délivre une copie assure qu’elle est conforme à l’original. (Internet) Envoi simultané à une autre personne que le destinataire principal d’un courriel.
Une copie conforme est une reproduction à l'identique d'un acte dont la fiabilité est garantie. Découvrez les critères de fiabilité pour les copies électroniques et les modalités de certification par l'horodatage électronique qualifié.
28 juil. 2023 · Ce guide vous explique comment faire certifier conforme un document, une procédure qui atteste que la copie est identique à l'original. Vous y trouverez les étapes à suivre, les autorités compétentes et les avantages de la certification conforme.