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La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle .
- Décider du sort du roi et écrire une nouvelle constitution
- Assemblée nationale législative
- Aucune
- Monocaméral
1. La présente convention s'applique à tout navire de mer à propulsion mécanique, de propriété publique ou privée, affecté, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers et immatriculé dans un territoire pour lequel la présente convention est en vigueur. 2. La législation nationale définira quand un navire ...
Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…). Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail. Je connais. ma convention collective. Je la saisis.
La Convention de 1992 sur la responsabilité civile a été adoptée pour garantir une indemnisation adéquate aux personnes qui subissent des dommages de pollution par les hydrocarbures résultant d'accidents maritimes impliquant des navires-citernes.
Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches...
La Convention de 1992 sur la responsabilité civile régit la responsabilité des propriétaires de navires au titre des dommages de pollution par les hydrocarbures.
1. An adequate system of heating the crew accommodation shall be provided except in ships engaged exclusively in voyages in the tropics and the Persian Gulf. 2. The heating system shall, when practicable, be in operation at all times when the crew is living or working on board and conditions require its use.
