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La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle .
- Décider du sort du roi et écrire une nouvelle constitution
- Assemblée nationale législative
- Aucune
- Monocaméral
La Convention de 1992 sur la responsabilité civile a été adoptée pour garantir une indemnisation adéquate aux personnes qui subissent des dommages de pollution par les hydrocarbures résultant d'accidents maritimes impliquant des navires-citernes.
1. La présente convention s'applique à tout navire de mer à propulsion mécanique, de propriété publique ou privée, affecté, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers et immatriculé dans un territoire pour lequel la présente convention est en vigueur. 2. La législation nationale définira quand un navire ...
Instituée par la Législative le 10 août 1792 après la suspension de Louis XVI, élue le 2 septembre au suffrage universel à deux degrés par une minorité de Français, la Convention devient le « centre unique de l'impulsion du gouvernement révolutionnaire ».
La Convention de 1992 sur la responsabilité civile régit la responsabilité des propriétaires de navires au titre des dommages de pollution par les hydrocarbures.
Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…). Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail. Je connais. ma convention collective. Je la saisis.
ILO 92 - International Labour Conference (ILO) Convention No. 92 - Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised 1949) Clasification Society 2024 - Version 9.40 Statutory Documents - ILO Conventions - ILO 92 - International Labour Conference (ILO) Convention No. 92 - Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship ...
