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1. La présente convention s'applique à tout navire de mer à propulsion mécanique, de propriété publique ou privée, affecté, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers et immatriculé dans un territoire pour lequel la présente convention est en vigueur. 2. La législation nationale définira quand un navire ...
Replier Texte de base : Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 (Articles 1er à 97) Replier Préambule. Article. Replier Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1er à 7) Article. Replier Chapitre 1er : champ d'application (Articles 1er à 2) Replier. Replier.
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
Convention 92 : Convention 92 : convention concerning crew accomodation on board ship revised 1949, adopted by the conference at its thirty-second session, Geneva, 18 june 1949 = Convention concernant le logement de l'équipage à bord revisée en 1949, adoptée par la conférence à sa trente-deuxième session, Genève, 18 juin 1949 / International labour conférence = Conférence ...
Article 1. 1. This Convention applies to every sea-going mechanically propelled vessel, whether publicly or privately owned, which is engaged in the transport of cargo or passengers for the purpose of trade and is registered in a territory for which this Convention is in force. 2.
La période de référence servant au calcul du salaire de référence visée à l'article 75.3.2 de la présente convention est celle qui précède la date à laquelle le salarié a manifesté la volonté de quitter l'entreprise dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite.
Statutory Documents - ILO Conventions - ILO 92 - International Labour Conference (ILO) Convention No. 92 - Convention concerning Crew Accommodation on Board Ship (Revised 1949)
