Résultats de recherche
L'arbitrage correspond à un mode de résolution des litiges par lequel les parties, d'un commun accord, confient le règlement de leur litige à une ou plusieurs personnes privées qu'elles choisissent, et qui ont pour mission de juger le litige qui leur est soumis.
Définition générale de l’arbitrage. L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services.
22 juin 2024 · L’arbitrage est une méthode de résolution des litiges par laquelle les parties conviennent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision appelée “sentence arbitrale”. Cette méthode est particulièrement prisée dans les litiges commerciaux en raison de sa flexibilité, de sa ...
9 juin 2021 · L’arbitrage est une justice privée et payante qui tranche les litiges selon le droit. Il n’est possible d’y avoir recours que dans certaines conditions et les effets de l’arbitrage sont limités.
21 mars 2022 · L'arbitrage est une forme de justice privée qui permet aux entreprises de régler un litige commercial sans passer par les tribunaux étatiques. Il faut un accord des parties et un arbitrateur indépendant. Découvrez les conditions, la procédure et les voies de recours de l'arbitrage.
L'arbitrage est une procédure alternative au procès pour résoudre un différend entre des parties qui ont choisi un ou plusieurs arbitres. Le dictionnaire juridique explique les règles, les conditions et les effets de l'arbitrage en France et à l'international.
21 mars 2022 · Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice...
