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9 juin 2020 · Préjudice est un nom masculin qui désigne une perte, un dommage ou un tort causé par l'action de quelqu'un. Le dictionnaire Le Robert donne des synonymes, des combinaisons et des exemples d'usage du mot préjudice.
nom masculin. (latin praejudicium) Atteinte portée aux droits, aux intérêts, au bien-être de quelqu'un, du fait d'un tiers : Subir un préjudice. Synonymes : atteinte - coup - dommage - mal - tort. Contraire : bienfait.
Le préjudice est le dommage causé à autrui par une personne, un animal, une chose ou un événement. Il peut être matériel, moral ou professionnel. Le juge du fond apprécie son existence et son évaluation.
- Qu'est-ce qu'un Préjudice en Droit ?
- Qu'est-ce Que Le Préjudice Corporel ?
- Qu'est-ce Que Le Préjudice Matériel ?
- Qu'est-ce Que Le Préjudice Moral ?
- Qu'est-ce Que Le Préjudice d'agrément ?
- Qu'est-ce qu'une ITT ?
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Juridiquement, le préjudice se définit comme le dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. Il en existe différents types en fonction du ou des dommages subis. La personne qui a subi un préjudice peut agir en justiceafin d'obtenir une réparation qui prend le plus souvent la forme de dommages et intérêts.
Le préjudice corporel désigne l'atteinte portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne. Exemple : une maladie (cancer par exemple), une blessure, une infirmité...
Le préjudice matériel correspond au dommage portant sur les biens de la victime. Exemple : perte d'un revenu ou d'une part du patrimoine, dégradation ou destruction d'un objet...
Le préjudice moral est un dommage d'ordre psychologique. Exemple le plus connu : la souffrance liée à la perte d'un être cher.
Le préjudice d'agrément désigne le dommage qui résulte de la privation de certains actes de la vie courante. Il est généralement accordé lorsque la victime a subi un accident corporel. Exemple : la pratique d'un sport, d'un loisir, d'un instrument de musique...
L'Incapacité temporaire de travail est une estimation, en nombre de jours, de l'état d'une personne ayant subi un dommage corporel et ne pouvant plus exercer d'activité professionnelle pendant une certaine période. Constatée par un médecin, elle permet notamment d'évaluer le préjudice subi par une victime.
Un préjudice est le dommage subi par une personne dans ses biens, son corps, ses sentiments ou son honneur. Il existe différents types de préjudices selon le dommage subi et il peut être évalué en justice en fonction de l'ITT.
19 sept. 2016 · Exemples : le préjudice résultant d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le préjudice résultant de l’inexécution d’un contrat de fourniture ou de service, le préjudice résultant de la violation d’une règle de droit de la concurrence etc…
PRÉJUDICE, subst. masc. A. −. 1. DR. CIVIL. Acte ou événement le plus souvent contraire au droit ou à la justice, nuisible aux intérêts de quelqu'un. Synon. dommage, tort.Causer, subir un préjudice: Dans tous les territoires évacués par l'ennemi toute évacuation des habitants sera interdite; il ne sera apporté aucun dommage ou ...
15 avr. 2024 · Préjudice - Nom commun. Dommage moral ou matériel résultant d'une action ou d'une situation nuisible. Le trafic des indulgences, qui devenait toujours plus intolérable, ne causa pas moins de préjudice à la cour romaine. Les pontifes français […] dispensèrent, à un prix excessif, toutes sortes de permissions scandaleuses.
