2017
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La haute mer est généralement considérée comme un « bien public mondial » couvrant un peu plus de la moitié de la surface planétaire et 64 % des océans 1. Elle est ouverte à tous les États, qu'ils soient côtiers ou sans façade littorale (article 87 CNUDM) 1.
Selon le droit de la mer, la haute mer, définie par la convention de Montego Bay (1982), est la partie de la mer située en dehors des zones de souveraineté et des ZEE des États côtiers.
5 mars 2023 · Biodiversité. Un accord sur la protection de la haute mer obtenu à l’ONU. Les Etats membres se sont enfin mis d’accord sur le premier traité international destiné à lutter contre les menaces qui...
- Le Monde Avec AFP
La haute mer est la partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers. Elle est soumise à des règles internationales qui garantissent la liberté de navigation, de pêche et de survol, ainsi qu'un droit du fond de la mer.
19 juin 2023 · L'ONU a adopté un accord juridiquement contraignant pour la biodiversité marine au-delà des frontières nationales, couvrant les deux tiers des océans. Le traité vise à assurer la gestion, la conservation et l'utilisation responsable des écosystèmes marins, face aux menaces de la pollution, de la pêche non durable et du changement climatique.
9 mars 2023 · Imparfait et né dans la douleur certes, mais le traité sur la haute mer, tel qu’il a été adopté dans la soirée du samedi 4 mars au siège des Nations unies (ONU) à New York, constitue bien une...
26 juin 2023 · Le premier traité pour protéger la biodiversité marine dans la haute mer a été adopté en juin 2023. La France a joué un rôle moteur dans les négociations et s'engage à accueillir la prochaine conférence des Nations unies sur les océans en 2025.
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