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Bienvenue sur le site principal du Tribunal de Première Instance de Liège . Vous y trouverez des informations d'ordre général sur notre Tribunal. Pour des informations pratiques sur nos différentes entités, dirigez-vous sur l'onglet divisions ci-dessous et sélectionnez la juridiction souhaitée.
15 juin 2022 · Les tribunaux d’instance et de grande instance situés dans une même ville sont regroupés en une juridiction unique : le tribunal judiciaire. Le tribunal d’instance situé dans une commune différente d’un tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce tribunal judiciaire, appelée tribunal de proximité.
3 oct. 2023 · Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €.
3 oct. 2023 · Vous voulez saisir le tribunal judiciaire ? La demande en justice se fait par assignation. La demande peut également être faite par requête dans les cas particuliers prévus par la loi. Nous vous...
30 juin 2021 · En détail. Dans le langage courant, un tribunal est à la fois le lieu concret où la justice est rendue et l’autorité qui a pris la décision judiciaire. En ce sens, les tribunaux sont des juridictions, c’est-à-dire des autorités chargées de dire le droit à l’occasion d’un litige ou d'une infraction. Tout déplier.
Depuis le 1 er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires. Les tribunaux d'instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire...
Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire. Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue.
5 oct. 2023 · Informations communes sur Tribunal de l'entreprise de Liège.
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Annuaire des tribunaux judiciaires. Pour connaître le tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal. La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la liste.
