2015
Résultats de recherche
Divorce, séparation de corps : Divorce devant un juge (contentieux), Divorce sans juge (amiable), Effets du divorce, Séparation de corps et de biens.
30 mai 2023 · Vous êtes mariés et vous souhaitez divorcer à l'amiable ? Si vous êtes d'accord, vous pouvez divorcer par consentement mutuel. C'est une procédure plus simple et rapide. Votre convention de ...
15 juil. 2022 · Si vous êtes marié, vous pouvez choisir entre un divorce ou une séparation de corps. Divorce et séparation diffèrent en plusieurs points.
10 mars 2022 · Il existe plusieurs procédures de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par suite de l'altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute.
19 déc. 2023 · La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil.
11 janv. 2024 · Quels sont les différents cas de divorce ? On distingue quatre cas de divorce. Trois divorces sont de type contentieux et sont prononcés par le juge (il s’agit des cas où les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou sur les conséquences du divorce) : le divorce pour faute ;
17 janv. 2021 · La nouvelle procédure de divorce s’applique à partir du 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords. Lorsque les époux sont en désaccord sur le principe du divorce et/ou ses conséquences, la procédure de divorce se déroule devant le juge. Cette procédure était ...
