Résultats de recherche
L'intime conviction du juge est la méthode d'évaluation de la preuve en droit pénal français, qui se distingue de la common law qui utilise un fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable. Cet article explique l'origine, le sens et la comparaison de ces notions de preuve, avec des références juridiques et historiques.
23 juin 2015 · L'intime conviction est la subjectivité de la décision pénale du juge selon son appréciation des preuves. Ce blog explique la notion, son rôle et son application en matière pénale.
L’intime conviction est une notion juridique portant sur l’appréciation de l’ensemble du. litige par le juge chargé de rendre justice dans un procès pénal. La conviction personnelle du juge guide sa décision. I). — L’origine de la notion d’intime conviction dans.
Un drame judiciaire qui retrace le procès en appel de Jacques Viguier, accusé du meurtre de sa femme, avec Marina Foïs et Olivier Gourmet. Le film mêle des personnages réels et fictifs, et explore la quête de vérité de Nora, une jurée persuadée de son innocence.
- Marina FoïsOlivier GourmetLaurent Lucas
- Antoine RaimbaultIsabelle LazardKarim Dridi
- Antoine Raimbault
- UMediaDelante Productions
29 déc. 2022 · Titre 1 : L’intime conviction face au défi de l’indépendance du jury Chapitre 1 : De l’indépendance à la domination Chapitre 2 : Réhabiliter l’indépendance du jury à l’égard du président de la cour d’assises
1 sept. 2015 · L’intime conviction est le mécanisme des décisions dans la procédure pénale tant en France que dans les pays anglo-saxons. Sa formulation juridique diffère néanmoins selon les deux traditions en ce qu’elle exprime des ambitions différentes : recherche de la vérité en France, respect de la liberté chez nos amis d’outre ...