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20 oct. 2022 · 1 1791 : suffrage censitaire et indirect La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.
Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé.
29 juin 2024 · Voici les étapes clés de la conquête du droit de vote en France : 1791 : suffrage censitaire et indirect : le droit de vote est réservé aux hommes de plus de 25 ans qui paient un impôt direct équivalent à la valeur de trois journées de travail.
17 déc. 2021 · On parle de suffrage censitaire et indirect. 1792 : instauration du suffrage universel masculin. Tous les hommes en âge de voter peuvent le faire quels que soient leurs impôts, s’ils respectent certaines conditions, avoir la nationalité française par exemple.
18 oct. 2022 · Le suffrage renvoie aux conditions du vote. Il peut être universel (c'est-à-dire ouvert à l'ensemble des citoyens en âge de voter) ou restreint (censitaire ou capacitaire). Le système électoral désigne l' ensemble des règles relatives à la désignation et au mandat des représentants politiques.
En France, selon le type d'élection, le mode de scrutin peut être : majoritaire uninominal ou plurinominal, à un ou deux tours, à la majorité relative ou absolue ; proportionnel de liste à un ou deux tours ; mixte, c'est-à-dire empruntant des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel.
Un suffrage censitaire est un mode de suffrage dans lequel le droit de vote est réservé aux citoyens qui acquittent un impôt direct au-delà d'un seuil appelé cens électoral. Le cens d' éligibilité, qui permet à un citoyen d'être éligible, peut être fixé à un seuil différent, plus élevé.
