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Procurez-vous des packs spécifiques ou l'ensemble des documents disponibles sur une entreprise : kbis, historique des modifications, statuts, état d'endettement, procédure collective, comptes annuels….
31 janv. 2024 · L'extrait K ou Kbis permet de prouver qu'une entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement. Renseignez-vous avant...
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi. Elle est gratuite et ouverte à ...
Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce.
Un service de signature électronique dont la fiabilité est garantie par le contrôle des greffiers des tribunaux de commerce. L'outil de surveillance dédié à la connaissance client, basé sur les documents officiels et certifiés. Agir en justice, simplement et rapidement.
L’extrait Kbis n’est plus demandé par l’administration française. Sur ce site, vous pouvez télécharger gratuitement l’extrait INPI ou extrait RNE qui contient les mêmes informations qu’un extrait Kbis et qui est en vigueur au sein de l’administration.
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne est chargé de : recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal. recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige. transmettre les assignations ou conclusions des parties aux juges compétents.
