Yahoo France Recherche Web

Résultats de recherche

1. www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-deCertificat de cession de véhicule à imprimer : téléchargement PDF

   www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-de

   • En cache

   16 févr. 2022 · Héritage d’une voiture; Vente d’un vieux véhicule pour pièces; Démolition; Le document est identique pour tous les véhicules : Contrat de cession voiture; Certificat de cession mobylette; Attestation de vente caravane; Papier de cession scooter; Acte de vente deux-roues; Etc. Ceci est valable si le véhicule est immatriculé, ou soumis ...

2. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

   • En cache

   Le certificat de cession à imprimer sous format PDF. Le certificat de cession à remplir en ligne. Quelle que soit la version que vous privilégiez, vous pouvez vous rendre sur Cartegrise.com et télécharger gratuitement autant de certificats de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa 15776*02) que vous souhaitez.

3. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

   • En cache

   9 janv. 2024 · Le certificat de cession est un formulaire téléchargeable en ligne sur internet sous forme de fichier PDF. Le nom du formulaire est le cerfa 15776 dont la version à jour pour les ventes de véhicules en 2024 est disponible sur le bouton de téléchargement ci-dessous. Le fichier doit ensuite être imprimé et rempli par le vendeur et l'acheteur.

4. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À REMPLIR ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754

   CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Commune

5. immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire)

   immatriculation.ants.gouv.fr › files › 1e4341b6-4695

   Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. (A) Numéro d’immatriculation du véhicule. (E) Numéro d’identification du véhicule. (B) Date de 1re immatriculation du véhicule. (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) (J.1 Genre national) (D.3 Dénomination commerciale)

6. www.legalplace.fr › guides › comment-remplirComment remplir un certificat de cession de véhicule

   www.legalplace.fr › guides › comment-remplir

   • En cache

   10 mai 2022 · Le Cerfa n°15776*02, plus communément connu sous le nom de certificat de cession doit être complété à l’occasion de la vente, du don ou de la cession pour destruction d’un véhicule. Rempli et signé conjointement par l’acheteur et le vendeur, il permet d’ attester l’effectivité de la cession .

7. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   • En cache

   27 oct. 2023 · Vous vendez (ou donnez) un véhicule immatriculé en France. Vous le vendez (ou le donnez) à un particulier ou à un garage ou concessionnaire. Le véhicule est en état de circuler. Le véhicule ...