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  1. 13 mai 2024 · En règle générale, il est obligatoire de passer à la fibre pour les nouvelles souscriptions à une offre Internet fixe. En revanche, il existe des cas particuliers pour lesquels il est possible de conserver son offre ADSL (tant que la technologie est encore disponible dans votre commune).

  2. 22 janv. 2024 · Lancement du site internet de l’État treshautdebit.gouv.fr pour accompagner les usagers dans la transition du réseau cuivre vers la fibre optique

  3. 3 mai 2024 · La fibre est donc ici obligatoire. Si vous résidez dans une commune concernée par la fermeture technique du réseau ADSL, vous devez obligatoirement passer à une offre fibre, quel que soit votre opérateur. Toutefois, vous n'avez légalement pas de limite de temps pour effectuer votre souscription.

  4. 29 janv. 2024 · Une aide pour garantir l'accès l'internet à très haut débit aux ménages qui n'ont pas encore accès à la fibre optique

  5. 26 févr. 2024 · Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier. Bien ne pouvant pas être déplacé (exemples : terrain ou appartement ...

  6. 20 mars 2001 · Avec l'installation de nos panneaux et pictogrammes d'obligation d’accès, vous limitez les risques d’accident et vous renforcez la sécurité de tous. Vous indiquez aux piétons et aux véhicules les voies de cheminement à suivre et les passages obligatoires pour éviter collisions, heurts ou glissades. Un tel panneau d'accès installé ...

  7. Panneau signalétique " Passage obligatoire" pour sensibiliser tous les acteurs de votre entreprise. Il répondu aux normes européens et est résistant aux ultra-violets, aux solvants classiques ainsi qu'aux températures extrèmes (de -30°C à +90°C). 2 matières disponibles pour cet article :

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