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L' article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels » 1 .
Pleins pouvoirs, essai de Jean Giraudoux, de nature antisémite. Les Pleins Pouvoirs ( Absolute Power ), film américain réalisé par Clint Eastwood et sorti en 1997. Plénipotentiaire. Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française. Pouvoir absolu.
Définition de "pleins pouvoirs". En droit et en diplomatie, la locution, les "pleins pouvoirs", correspond à l'autorisation de conclure des traités au nom de l' Etat ou de l' institution que l'on représente. L'expression s'utilise parfois au singulier. En politique, pour une assemblée législative, accorder les pleins pouvoirs à un ...
4 mai 2013 · Déjà abonné ? Je me connecte. Plus d'infos. Titre. Les pleins pouvoirs. Genre. Thriller. Réalisateur. Clint Eastwood. Durée. 2h01. Musique. Lennie Niehaus. Scénario
15 janv. 2024 · Néanmoins, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, après 30 jours d’exercice de ces pouvoirs exceptionnels, chaque président des assemblées, 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel afin d’examiner si les conditions justifiant ces pouvoirs de crise sont toujours réunies. Après 60 jours, le Conseil procède de plein droit à cet examen ...
Les pleins pouvoirs de l’article 16 sont un héritage de Charles de Gaulle et de Michel Debré qui ont conçu la Constitution française en 1958 au milieu de la guerre pour l’indépendance de l’Algérie. Les événements de 1958 ont failli provoquer l’effondrement du régime, car le général Jacques Massu prévoyait une prise de pouvoir militaire. Au lieu de cela, la nouvelle ...
Le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain est un vote de l' Assemblée nationale (réunion du Parlement composé de la Chambre des députés et du Sénat) convoquée à Vichy ( Allier) le 10 juillet 1940 par le président de la République française Albert Lebrun, à la demande du président du Conseil Philippe Pétain ...
