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Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Accéder à la rubrique Journal officiel
Une mise à jour permet désormais l’ouverture automatique de textes à leur page de publication au Journal officiel pour les textes publiés entre 1978 et 2004. Plus de détails sur les textes concernés en suivant ce lien 9 mai 2023
Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.
Journal officiel "Lois et Décrets". JORF n° 0134 du 10 juin 2024. ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/10/0134. Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 316,7 Ko.
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Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
Il y a 2 jours · Le Journal officiel de l’Union européenne est la publication officielle des actes juridiques de l’UE, des autres actes et des informations officielles des institutions, organes et organismes de l’UE.
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