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30 mars 2020 · Concernant le coronavirus, la situation de « pandémie grippale » ne suffit pas à invoquer le droit de retrait, a décidé l'exécutif. Ce qui avait déjà été le cas lors de l'épidémie de ...
25 mars 2020 · Le ministère invite l’employeur à suivre une série précise de recommandations avant d’en conclure que l’exercice du droit de retrait par le salarié n’est pas légitime si ces mesures sont mises en oeuvre. L’employeur est, dans tous les cas, invité à suivre les recommandations qui sont régulièrement actualisées.
24 mars 2020 · Ainsi, un droit de retrait se justifie pour des salariés qui seraient en contact permanent ou régulier avec des personnes susceptibles d’avoir contracté le coronavirus. Cela concerne, par exemple, les chauffeurs de bus, les employés de grandes surfaces mais aussi les personnels soignants.
15 mai 2023 · Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l'épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent ...
31 mai 2023 · Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L. 4132-1 du Code du travail). Cela implique que le retrait ne peut s’effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l’entreprise, notamment des usagers ( circulaire DRT n° 93/15 du 26 mars 1993).
2 juin 2021 · Selon l'article L. 4131-1 Code du travail, un employé peut faire valoir son droit de retrait lorsqu'il considère qu'il s'expose à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé sur son ...
16 mars 2020 · >> A lire - Coronavirus : des salariés de la RATP invoquent déjà le droit de retrait. En revanche, difficile d’arguer du besoin d’exercer son droit de retrait si le travailleur occupe un ...
