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Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections (pas plus que les personnes mises en accusation et les personnes ruinées). Les femmes et les ...
16 mai 2019 · les élections sénatoriales, qui ont la particularité de se dérouler au scrutin universel indirect (les sénateurs sont élus, non pas directement par les citoyens, mais par des grands électeurs eux-mêmes issus du suffrage universel direct), se déroulent tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans (contre 9 auparavant) depuis la ...
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19 sept. 2022 · Le suffrage peut aussi être direct (lorsque les citoyens votent directement pour le ou les candidats) ou indirect (lorsque le ou les candidats sont élus par un collège électoral, lui-même désigné par les citoyens). Aujourd’hui, en France, le suffrage est universel. Tous les citoyens français ayant atteint la majorité peuvent voter ...
Malgré un enracinement profond dans le vocabulaire du droit constitutionnel, la notion de suffrage universel indirect, généralement utilisée pour rendre compte du rôle du Sénat, est non seulement loin d’être claire par elle-même mais présente d’importantes difficultés historiques, théoriques et juridiques. Son histoire épouse celle des rapports complexes entretenus entre le ...
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens. Il est défini par opposition au suffrage restreint qui réserve le droit de vote à certains citoyens 1, en particulier au suffrage censitaire ou au suffrage capacitaire. Il est l'expression de la souveraineté populaire et de la volonté ...
Contrairement au suffrage indirect, il n'y a pas élection d'un corps intermédiaire de grands électeurs. Le suffrage universel direct est un suffrage à la fois universel (corps électoral constitué par tous les citoyens) et direct. En France, le suffrage universel est direct pour l'élection : du président de la République (depuis 1962 ...
