Résultats de recherche
10 juin 2024 · Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux de passage et gibier d’eau, ainsi que les conditions spécifiques de chasse de ces gibiers sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la chasse.
21 juin 2024 · Les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir sont fixées chaque année, par arrêté du Préfet, après avis de la Fédération Départementale des Chasseurs et consultation de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Il y a 5 jours · Le Code de l'environnement prévoit dans ses articles L.425-15 et R.424-4 à 8 que le préfet fixe chaque année, dans le département après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération départementale des chasseurs, les périodes d'ouverture et de fermeture de la campagne de chasse ainsi que les modalités de gestion des espèces de gibier ...
12 juin 2024 · Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse en Loir-et-Cher sont arrêtées par le préfet conformément au code de l'environnement (article R.424-6), sur proposition du directeur départemental des territoires, après avis de la fédération départementale des chasseurs et de la commission départementale de la chasse et de ...
12 juin 2024 · La FNC encadre la pratique de la chasse, défend la ruralité et contribue à la conservation de la biodiversité sur le territoire français.
19 juin 2024 · En application de l'article R.424-6 du code de l'environnement, le préfet de département fixe chaque année, les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir. Sont ainsi proposées dans ce projet d'arrêté, des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse adaptées aux territoires concernés, pour différentes espèces de gibier, ainsi que les conditions particulières au ...
6 juin 2024 · Le projet d’arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département du Pas-de-Calais pour la campagne 2024 -2025 et une note de présentation détaillée sont mis à disposition du public sur le site Internet des services de l’État du Pas-de-Calais, à compter du 6 juin pour une durée de ...
