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Formulaire de Demande d'acte d'état civil pour un particulier. Si vous faites la demande par fax ou par courrier : veuillez indiquer vos nom et prénom, date de naissance, nom et prénom de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), ainsi que votre adresse pour l'envoi de votre acte. L'acte vous parviendra gratuitement par ...
Ce formulaire, réservé aux particuliers, permet de déposer une demande en ligne d'acte de naissance. Toutes les informations saisies devront être complètes et exactes, au risque d'entraîner une impossibilité de traitement. Motif de la demande *. Nature de l'acte *. Copie intégrale. Extrait avec filiation. Extrait sans filiation.
Il est également possible de demander l'acte de naissance à la mairie par courrier, à l'adresse 20 place Pierre-Sémard 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Si vous avez besoin de plus de renseignements, vous pouvez joindre la mairie par téléphone au 01 43 86 38 00 durant les horaires d'ouverture indiqués ci-dessus. Effectuez une demande d ...
Par courrier, par internet à l'aide du formulaire en ligne, ou directement au guichet, trois possibilités pour votre demande d’acte de naissance. Le formulaire e-service permet de faire une demande d'acte de naissance uniquement pour la commune de Lyon, si la naissance a été déclarée dans l'une des 9 mairies d'arrondissement.
31 oct. 2023 · She varies according to place of birth of the person concerned by the act (in France or abroad). In all cases, the application for a birth certificate is free. Please note. If the person concerned ...
Demande d’acte de naissance en ligne Seules les personnes nées à Corbeil-Essonnes peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire. Décret no 62-921 du 3 Août 1962 modifié par le décret no 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997). Les documents sont expédiés par voie postale, il n’est pas nécessaire de vous ...
Le service des Affaires Civiles & Militaires ne peut délivrer que les actes d'état civil établis à Perpignan (naissances, reconnaissances, mariages, décès). Pour les actes de naissance de personnes n'étant pas nées à Perpignan : Le site national ''Acte de naissance en ligne''. "Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur ...
