Résultats de recherche
Une enquête a été ouverte au Mexique suite à la découverte d'une vidéo pornographique tournée par des jeunes enfants dans leur propre école. Selon un porte-parole du ministère de l ...
1 janv. 2017 · Depuis la loi du 21 avril 2021, en cas d' inceste, la majorité sexuelle est fixée à 18 ans. Si elle a 15 ans ou plus. Dans le cas d'une relation avec avec un mineur de plus de 15 ans, la présomption de non consentement ne s'applique pas. Attention toutefois, obtenir le consentement de la personne reste essentiel.
1 L e principe en droit français est que toute relation sexuelle même consentie entre un adulte majeur de plus de dix-huit ans et ce qu’on appelle un mineur de quinze ans, c’est à dire pour être plus explicite de moins de quinze ans, est illicite. 2 On en tire en général la conséquence que l’âge de la « majorité sexuelle » est ...
16 févr. 2021 · Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits via internet. l’article 227-22-1 du Code pénal dispose que le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en ...
