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29 nov. 2023 · Avec la mise en place de COMEDEC, l’usager n’a plus besoin de demander à sa mairie de naissance un extrait de son acte de naissance dans le cadre de sa demande passeport ou de carte d'identité. A ce jour, le dispositif COMEDEC permet également aux communes de recevoir et traiter les demandes de vérification d’état civil provenant d’études notariales.
Un acte de baptême comprend généralement la date, les noms et prénoms de l'enfant, des parents, du parrain et de la marraine. Un acte de mariage comprend généralement la date, les noms et prénoms des mariés, de leurs parents et des témoins. Il indique parfois l'âge ou la date de naissance des mariés et leur lieu d'origine.
15 déc. 2020 · Pour une demande d'extrait sans filiation, le courrier doit indiquer le nom (nom de naissance pour les personnes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l'acte. Votre courrier doit être envoyé à l'adresse suivante : Mairie du 10e arrondissement. 72 rue du faubourg Saint-Martin. 75010 Paris.
S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil). Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de ...
Permet de demander une copie ou un extrait d'acte de naissance si vous êtes réfugié ou apatride. Le document est fourni par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra ...
14 oct. 2022 · Comment demander un acte de naissance ? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en vous rendant directement à la mairie de votre lieu de naissance ou en adressant une demande par correspondance. Mais à moins d'habiter à proximité de votre ville de naissance, le plus simple consiste à faire votre demande d'acte de naissance en ligne.
17 avr. 2024 · Obtenir un extrait d'acte de naissance. La constitution du dossier pour faire valoir les droits découlant d’un acte terroriste peut nécessiter la production d’un extrait d’acte de naissance. La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à ...
