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27 sept. 2019 · La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe payée par l’acheteur à l’occasion de la vente de biens et services. Sa particularité est qu’il s’agit d’une taxe indirecte auto-liquidée.
16 oct. 2023 · La TVA en Italie comprend quatre taux : 4 %, 5 %, 10 % et 22 %. Découvrez ses modalités d’application, notamment pour les échanges intracommunautaires.
Définitions Qu’est-ce qu’un achat/vente de bien ? Il s’agit de toute opération comportant transfert de propriété d'un bien corporel, c'est-à-dire un bien ayant une existence matérielle.
7 févr. 2023 · Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ? Une entreprise établie en France et achetant des marchandises à une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (acquisition intracommunautaire) est redevable de la TVA française si le lieu de la livraison est situé en France.
5 juil. 2022 · La TVA intracommunautaire vise à faciliter les échanges commerciaux entre les pays de l'UE. Shine vous explique comment l'appliquer.
Find out how to check the validity of VAT numbers of businesses in the EU using the VIES online tool provided by the European Commission.
Notre guide TVA au Luxembourg rassemble toutes les informations sur la réglementation TVA spécifique au Luxembourg : taux de TVA, seuils TVA, obtention d'un numéro de TVA luxembourgeois, déclarations de TVA, remboursement de TVA, pénalités, règles spécifiques à des secteurs ou des territoires, etc.
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