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Simple et Rapide, Obtenez un numéro de TVA immédiatement. Entrez le SIRET ou le nom de l'entreprise et Validez !
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Les documents nécessaires pour obtenir un numéro de TVA varient selon les administrations nationales. A minima : Un certificat d’inscription au registre du commerce ou assimilé dans le pays de résidence en original; Une attestation d’assujettissement à la TVA dans le pays de résidence; Les statuts de la société.
23 janv. 2024 · La taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire correspond à un numéro d’identification individuel permettant d’identifier votre entreprise. Là où la TVA classique s’applique aux échanges en France, elle est indispensable pour effectuer des échanges de biens ou de services dans l’Union européenne. Si les transactions ...
Entrez le pays + nº de TVA à contrôler. Un numéro de TVA intracommunautaire est un numéro individuel qui identifie les entreprises d'un Etat membre de l'Union européenne en tant qu'entrepreneurs. Il est possible de trouver un numéro de TVA intracommunautaire français grâce à notre calculateur.
Les micro-entrepreneurs n'ont donc pas besoin de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'ils effectuent des opérations à l'intérieur du territoire national. À noter : les micro-entrepreneurs ont l'obligation d'inscrire sur les factures à destination de leurs clients la mention suivante : « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) ».
Certaines opérations bénéficient d'une exonération de TVA. Il s'agit notamment des opérations soumises à un autre impôt, de certaines activités d'intérêt général, des échanges intracommunautaires, ainsi que des exportations et de certaines importations. TVA - Champ d'application et territorialité - Exonérations, au Bofip-Impôts
Trouver gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire. Renseignez dans le champ ci-dessous le code SIRET (14 chiffres) ou code SIREN (9 chiffres) de l’entreprise concernée. Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez l’ obtenir sur le site Infogreffe. * Le site de la Commission européenne vous permet de vérifier la validité d’un n ...
4 janv. 2020 · Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acquéreur soit valide et présent sur la facture. La livraison soit effectuée dans un autre état membre. Le numéro de TVA intracommunautaire est composé de 13 chiffres : Code pays : 2 lettres. Clé : 2 chiffres. Numéro de Siren de l’entreprise : 9 chiffres.
