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  1. Le Chief of police, en français : directeur, est le titre le plus courant pour l'officier le plus haut placé dans un service de police canadien.Les exceptions sont : la Gendarmerie royale du Canada (commissaire), la Police provinciale de l'Ontario (commissaire), le South Coast British Columbia Transportation Authority Police Service (en) (officier en chef), le Vancouver Police Department ...

  2. L'ancien tribunal de police de Paris. Le tribunal de police siège au tribunal judiciaire et est composé d'un juge et d'un greffier [CPP 1].. Pour sa part, le ministère public est représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts dans le cas des contraventions de cinquième classe.

  3. Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis. Politique de confidentialité; À propos de Wikipédia; Avertissements; Contact; Code de conduite; Développeurs; Statistiques; Déclaration sur les témoins (cookies) Version mobile

  4. On peut sommairement diviser les différentes entités de police suisses en trois grands groupes. Premièrement, la police fédérale, qui s'occupe de la grande criminalité, de la coordination intercantonale et internationale ; ensuite, les différentes polices cantonales, qui s'occupent de la majorité des affaires ; enfin, les polices locales et communales qui remplissent des rôles de ...

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  6. Elle est soumise à la charte des valeurs de la police grand-ducale.Cette charte précise notamment, dans son article deux [2] : « La police grand-ducale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions du grand-duché, au maintien de la paix et de l’ordre public et à la protection des personnes et des biens.

  7. La police administrative est définie par le but d'ordre public qui est selon l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».