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Comment déclarer vos revenus de 2023 et calculer votre impôt sur le revenu ? Consultez le guide officiel du service-public.fr.
17 avr. 2024 · Vous devez déclarer en 2024 les sommes reçues en 2023 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
14 avr. 2022 · Les montants imposables des indemnités de fonction perçues l'an dernier doivent figurer sur la déclaration des revenus. Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.
L’élection de vos adjoints. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (article L. 2121-7 du CGCT). Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints.
pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants quel que soit le. 661,20 € par mois pour un seul mandat (17 % du montant de l'indice terminal) et 991,80 € par mois pour plusieurs mandats (une fois et demie ce montant). Il s'agit de la population totale en vigueur lors du dernier renouvellement intégral, soit au 1er janvier 2020 ...
Attention : vos revenus de micro-entrepreneur seront pris en compte pour le calcul de l'impôt que vous aurez à régler au titre des autres revenus que vous avez perçus (indiquer le montant dans la déclaration n° 2042-C-PRO cadre dédié aux micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire). Votre taux moyen d'imposition sera alors calculé en tenant compte de vos revenus de ...
• au sein de toute société d’économie mixte/société publique locale. Exemple : dans le cas d’un adjoint au maire, siégeant au sein d’un EPCI-FP, et vice-président au sein d’un syndicat mixte ouvert restreint : - La commune devra reporter, dans son état récapitulatif, son indemnité d’adjoint au maire et celle
