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  1. Vous pouvez transmettre par Internet votre déclaration de revenus remplie à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec en utilisant le service de transmission ImpôtNet Québec intégré dans un logiciel grand public.

  2. Si vous déménagez, avisez l'ARC de votre nouvelle adresse dès que possible. En gardant vos renseignements à jour, vous continuerez de recevoir votre crédit pour la TPS/TVH (y compris certains versements provinciaux connexes), vos versements d'allocation canadienne pour enfants (y compris les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou ...

  3. Any dispute that may arise regarding an application for registration for My Account or the conditions for use of My Account is governed by Québec legislation. You acknowledge the jurisdiction and exclusive competence of the courts of Québec in this respect.

  4. Votre situation Faible revenu, dépôt direct, parent, étudiant, pensions alimentaires… Déclaration de revenus Transmission par Internet, date limite, aide par ligne… Crédits d'impôt Bouclier fiscal, frais de garde, maintien à domicile, solidarité… Déductions Frais de déménagement, gains en capital, travailleur…

  5. Note 2 Règle applicable à un particulier qui est un inscrit, dont l'exercice financier correspond à l'année civile, qui exploite une entreprise pour l'application de la Loi sur les impôts ou de la Loi de l'impôt sur le revenu et dont la déclaration de revenus doit être produite au plus tard le 15 juin de l'année suivante.

  6. Votre situation Faible revenu, dépôt direct, parent, étudiant, pensions alimentaires… Sous-section sélectionnée : Déclaration de revenus Transmission par Internet, date limite, aide par ligne… Crédits d'impôt Bouclier fiscal, frais de garde, maintien à domicile, solidarité…

  7. Sous-section sélectionnée : Votre situation Faible revenu, dépôt direct, parent, étudiant, pensions alimentaires… Déclaration de revenus Transmission par Internet, date limite, aide par ligne… Crédits d'impôt Bouclier fiscal, frais de garde, maintien à domicile, solidarité…